PROC CONSULTING attache une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), ainsi qu’à la directive ePrivacy transposée par la loi LCEN.
Elle décrit la manière dont PROC CONSULTING collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous visitez le Site www.proc-consulting.com ou lorsque vous entrez en contact avec nos services.
1. Responsable du Traitement
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Responsable |
PROC CONSULTING |
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Représentant |
M. Aboubackry SOW, Président |
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Adresse |
19 Rue Le Noyer des Belles Filles, 95140 Garges-les-Gonesse |
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Email DPO/Contact |
contact@proc-consulting.com |
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SIREN |
937 484 582 |
En l’absence de désignation obligatoire d’un Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO) – PROC CONSULTING étant une PME sans traitement à grande échelle de données sensibles – le Président assure directement la supervision de la conformité RGPD.
2. Données Collectées
2.1 Données collectées directement
Lors de votre utilisation du Site et de nos formulaires de contact, PROC CONSULTING collecte les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, dénomination sociale
- Données de contact : adresse email professionnelle, numéro de téléphone
- Données professionnelles : intitulé du poste, secteur d’activité, taille de l’entreprise
- Contenu des messages : objet et texte des demandes transmises via le formulaire de contact
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via cookies techniques)
2.2 Données non collectées
PROC CONSULTING ne collecte pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale, convictions religieuses, données de santé, données biométriques, etc.), ni de données concernant des mineurs de moins de 15 ans.
3. Finalités et Bases Légales des Traitements
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Finalité |
Base légale |
Durée de conservation |
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Traitement des demandes de contact et diagnostic |
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
3 ans à compter du dernier contact |
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Gestion de la relation commerciale et prospection B2B |
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
3 ans à compter du dernier contact |
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Amélioration du Site (statistiques anonymisées) |
Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
13 mois maximum (cookies) |
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Respect des obligations légales et comptables |
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
10 ans (pièces comptables) |
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Sécurité et prévention des fraudes |
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
6 mois (logs de connexion) |
4. Destinataires des Données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement au personnel habilité de PROC CONSULTING dans le cadre des finalités décrites ci-dessus. Elles peuvent être transmises à :
- Nos prestataires techniques (développeurs, hébergeur, solution emailing) agissant en qualité de sous-traitants et liés par des accords de traitement conformes au RGPD
- Les autorités compétentes lorsque la loi l’exige (notamment autorités judiciaires et fiscales)
PROC CONSULTING ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
5. Transferts Hors Union Européenne
Dans le cadre de ses activités internationales (interventions sur 4 continents), PROC CONSULTING peut être amenée à transférer certaines données vers des pays tiers. Tout transfert hors Union Européenne sera encadré par des garanties appropriées, notamment :
- La conclusion de clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
- Le recours à des sous-traitants bénéficiant d’une décision d’adéquation
- Des règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules)
6. Cookies et Traceurs
6.1 Types de cookies utilisés
- Cookies techniques strictement nécessaires : assurent le fonctionnement du Site (sessions, sécurité), pas de consentement requis
- Cookies analytiques (ex. Google Analytics, Matomo) : mesurent l’audience de façon anonymisée, consentement requis
- Cookies de préférences : mémorisent vos choix d’affichage, consentement requis
6.2 Gestion du consentement
Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » disponible en pied de page du Site.
6.3 Durée de validité
Votre consentement ou refus est conservé pendant 6 mois. À l’expiration de ce délai, le bandeau de consentement est à nouveau affiché.
7. Vos Droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données sous certaines conditions
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : geler l’utilisation de vos données dans certains cas
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à tout moment au traitement fondé sur notre intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement antérieur
7.1 Exercice de vos droits
Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande par écrit à :
- Email : contact@proc-consulting.com (objet : « Exercice de droits RGPD »)
- Courrier : PROC CONSULTING – 19 Rue Le Noyer des Belles Filles, 95140 Garges-les-Gonesse
PROC CONSULTING s’engage à vous répondre dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, sous réserve d’en être informé.
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – ou de tout autre autorité de contrôle compétente.