Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN) et aux articles 6-III et 19 de cette loi, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site internet accessible à l’adresse www.proc-consulting.com (ci-après « le Site »).
1. Éditeur du Site
| Raison sociale | PROC CONSULTING |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 000,00 euros |
| Siège social | 19 Rue Le Noyer des Belles Filles, 95140 Garges-les-Gonesse, France |
| SIREN | 937 484 582 |
| RCS | Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise |
| Code NAF / APE | 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
| Email de contact | contact@proc-consulting.com |
| Téléphone | +33 (0)6 31 44 32 56 |
| Site web | www.proc-consulting.com |
2. Directeur de la Publication
Le directeur de la publication du Site est M. Aboubackry SOW, en sa qualité de Président de PROC CONSULTING.
Pour toute question ou signalement concernant le contenu du Site, vous pouvez le contacter à l’adresse : contact@proc-consulting.com.
3. Hébergement du Site
Le site est hébergé par : IONOS SARL, société privée à responsabilité limitée de France, dont l’adresse est 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, FranceOVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site, notamment, mais sans s’y limiter, la structure générale, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les graphismes, les icônes, les logos, les vidéos, les sons, les animations, le nom de domaine ainsi que les logiciels, sont la propriété exclusive de PROC CONSULTING ou font l’objet d’une licence d’utilisation consentie à son bénéfice.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle (Livres I, II et III).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de PROC CONSULTING. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites pénales et civiles.
5. Responsabilité et Garanties
5.1 Exactitude des informations
PROC CONSULTING s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, la société se réserve le droit de corriger ou modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. PROC CONSULTING ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’un accès ou d’une utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.
5.2 Liens hypertextes
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5.3 Force majeure
La responsabilité de PROC CONSULTING ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, y compris mais sans s’y limiter : défaillances du réseau internet, panne des équipements d’hébergement, attaques informatiques ou actions d’un tiers.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de PROC CONSULTING seront seuls compétents.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter PROC CONSULTING :
- Par courrier : 19 Rue Le Noyer des Belles Filles, 95140 Garges-les-Gonesse
- Par email : contact@proc-consulting.com
- Par téléphone : +33 (0)6 31 44 32 56